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R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le degré de solvabilité du volet visé d’un régime de retraite à une date donnée correspond au pourcentage que la valeur de l’actif de ce volet, augmentée de la cotisation d’équilibre spéciale prévue à l’article 28 mais réduite ainsi que le prévoit le premier alinéa de l’article 127 de la Loi, représente par rapport à la valeur du passif de ce volet, réduite de la même façon.
D. 856-2011, a. 22.
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